Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).
n° 13/453/1934
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie de ln Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 9 mars 1933 portant approbation du budget local de la Côte françcrise des Somalis pour l’exercice 1833,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté, en date du 11 mai 1934, pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis en conseil d’administration et portant ouverture an chapitre 1er du budget local de l’exercice 1933 d’un crédit supplémentaire de 252,000 francs et annnlation d’un crédit de montant équivalent au chapitre X du même budget. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre Laval.
Métadonnées
Référence
n° 13/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre Laval.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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