DécisionGénéralecolonial
Décision n° 14 janvier 1936 Congé, passage.
n° 14
Texte intégral
14 janvier 1936, un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du tribunal supérieur d’appel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-14-janvier
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29