Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
n° 5/453/1934
Visas
Le Ministre des finances et le Ministre des colonies, Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales et les textes modificutifs subséquents, notamment le décret en dite de ce jour; Vu l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 fixant le programme et les conditions des concours pour Île recrutement du personnel des trésoreries coloninles et les textes modificatifs subséquents,
Texte intégral
Article unique. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des candidats admis à concourir est arrêtée dans ln métropole par le Ministre des colonies, dans les colonies par les Gouverneurs généraux ou Gouverneurs. »
Le Ministre des finances,GERMAINX-MARTIN.Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 5/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des finances,GERMAINX-MARTIN.Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.