Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
n° 4/453/1934
Visas
Le Président de la République francaise, Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales et les textes modificatifs subséquents; Sur le rapport des Ministres des finances et des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. —— Le dernier alinéa de l’article 14 du décret qu 6 août 1921 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des candidats est arrêtée dans la métropole par le Ministre des colonies, dans les colonies par les Gouverneurs généraux ou Gouverneurs. » Ne pourront être admis à concourir les candidats dont le dossier complet ne serait pas parvenu aux autorités indiquées au paragraphe précédent, au plus tard deux mois avant la date fixée pour le commencement des épreuves, » Art. 2. — Les Ministres des finances et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN,Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 4/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN,Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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