Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.

n° 25/453/1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié pur le décret du 19 janvier 1924; Vu le budget de l’exercice 1933 : Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans en séance du 15 août 1934,

Texte intégral

Art . 1er. A compter du 50 juin 1954, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sa ns emploi à la clôture de l’exercice 1953, s’élevant au total de 3.294.015 fr. 40, se décomposant comme suit : Chapitre 1er…. 32.573 41. Chapitre 2…… 13.124 79 Chapitre 3……. 6,698 96 Chapitre 4……. 101.558 44 Chapitre 5……. 22.16 05 Chapitre 6……. 32.697 74 Chapitre 7……. 2389 45 Chapitre 8……. 29.913 96 Chapitre 9……. 8.974 15 Chapitre 10…… 973.104 12 Chapitre 11…… 14.078 91 Chapitre 12…… 10.073 33 Chapitre 13……. 13.244 59 Chapitre 14……. 65.105 41 Chapitre 15……. 550 » Chapitre 16 ……. 12.612 09 Chapitre 17……. 2.613.000 » Total……… 254.015 10 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

M. DE COPPET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-453-1934-