Décision n° 28/453/1934 modifiant celle du 23 mars 1934 fixant la liste des articles de burcau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
n° 28/453/1934
Visas
Vu Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 54, en date du 30 Janvier 1934, allouant les indemnités aux chefs de service et de bureau pour frais de bureau; Vu la décision du 23 mars 1934, fixant ln liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision susvisée du 23 mars 1934 est modifiée comme ci-après : La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui leur est allouée est limitativement fixée comme suit : 1° Papier blanc; 2° Encre ordinaire (noire, rouge ou autre); 3° Plumes; 4° Porte-plumes; 5° Papier buvard; 6° Ficelle de bureau (à l’exclusion de celle employée par le service des P, T, T.) ; 7° Règles : 8° Crayons; 9° Coupe-papier; 10° Grattoir; 11° Gommes à effacer pour encre et pour crayon; 12° Gomme arabique, colle et pinceau ; 13° Epingles; 14° Attaches parisiennes et autres. Art. 2. — A l’exception des articles énumérés ci-dessus, toutes les autres fournitures, notamment le papier à lettres et les enveloppes avec en-tête, demeurent à la charge de l’Administration. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 28/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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