DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60/453/1934 Affectation.
n° 60/453/1934
Texte intégral
les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. le lieutenant d’infanterie coloniale hors cadres Lebrun, commandant du Cercle des Adaëls, à Tadjourah.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-453-193
Métadonnées
Référence
n° 60/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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