Arrêté n° 61/453/1934 Nomination.
n° 61/453/1934
Texte intégral
M. Cabanes, entrepreneur des travaux publies, et Ali Coubèche, notable indigène, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière. 27 août 1954, les vacances scolaires annuelles sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Les jours légalement fériés : 2° Trois jours à l’occasion du 1er janvier : 3° Les deux jours qui précèdent Pâques et la semaine suivante : 4° Le matin du 2 novembre : 5° Deux mois à la fin de l’année scolaire, la date de ces grandes vacances et la date de la rentrée des classes sont fixées chaque année par décision du Gouverneur. Les élèves de la religion islamique sont autorisés à s’absenter pour les fêtes musulmanes, savoir : — le jour anniversuire de la naissance du Prophète (le Rabih-Aoual) ; — le vingtième jour du mois de Ragab : — le quinzième jour du mois de Chabane ; — la fête du Ramadan (2 jours) : — la fête du Mouton (Aïdal Arafa, 3 jours),
Métadonnées
Référence
n° 61/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat