Arrêté n° 27/453/1934 créant une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis.
n° 27/453/1934
Visas
Vu Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 mai 1896 portant organisation des personnes de la Côte française des Somalis;
Texte intégral
Art. 1er. — Il est cree une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis, chargée de contrôler tous les services administratifs de la colonie à l’exception des services du Secrétariat général et du Trésor. Art. 2. — Le fonctionnaire chargé de l’inspect ion des a Maires administratives consigne dans un rapport écrit, à l’adresse du chef de la colonie, après chaque inspection, le résultat de ses constatations et, dans un rapport de fin d’année, l’ensemble de ses observations avec ses propositions en vue d’éviter le retour des errements signalés au cours de ses inspections. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 27/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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