Arrêté n° 26/453/1934 constituant en débet le sergent d’infanterie coloniale Macaire (Gabriel), régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls.
n° 26/453/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment ses articles 149, 415, 419 et 420; Vu l’arrêté du 1er février 1930, créant une Caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste; Vu la décision n°453 du 12 juillet 1933, nommant le sergent Macaire, régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls; Vu le décès de ce sons-officier survenu à Djibouti le 7 juillet 19354: Vu le mandat d’avance du service local n° 1175 du 23 mai 1934 de 30,000 francs émis au chapitre 17, article 1er au nom du sergent Macaire, régisseur de la C, M, D, du Cercle des Adaëls; Vu les pièces justificatives produites par ce dernier et étavant les mandats de régularisation n° 1,486, 1,487,1,495, 1,500, 1,502, 1,812, 1,823, émis les 22 juin et 21 juillet 1934, lesquels mandats se chiffrent ensemble aux sommes suivantes; Somme à ordonnancer …………. 25,779 35 Montant du prélèvement ………. 2,360 » Somme nettes à payer ………….. 23,419 35 faisant ressortir, par conséquent, que les parements eTectuôs pur le de cujus, sur le montant de l’avance de 30,000 francs qui lui fut consentie s’élèvent à 1: 23.419 fr. 35; Vu lordre de service . 1.540, en date du 16 juillet 1934 ordonnant à l’adjudant d’infanterre coloniale Morel de se rendre à Tadijourah (Cercle des Adaëls) pour vérification de la Caisse du régisseur-comptable des menus dépenses; Vu le procès-verbal de la vérification de la Caisse du régisseur-comptable du Cercle des Adaëls dressé le 17 juillet 1934 et faisant ressortir une encaisse de 6.017 fr. 80; Considérant qu’il existe une absence matérielle de fonds de : 30,000 — (23.419,35 + 6,017,80) = 562,85; Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 août 1934;
Texte intégral
Art. 1er. — Le sergent d’infanterie colonial hors cadre Macuire (Gabriel, ex-régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls, est constitué en débet de la somme de 562 fr. 85. Article 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 26/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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