Arrêté n° 42/453/1934 Prélèvements.
n° 42/453/1934
Texte intégral
est ouverte au chapitre XVIII: « dépenses extraordinaires » du budget en cours, une rubrique : « poste de T. 8, F, et bâtiments annexes », dotée d’un crédit de 350,000 francs. Il sera fait face à l’ouverture de ce crédit au Moyen d’un prélèvement exceptionnel d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve. 29 août 1934, un prélèvement ordinaire de 190.00 francs est effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face an paivemeont des travaux de l’entreprise du port de Djibouti. Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VIE : « recettes d’ordre », et, en dépenses, au chapitre XVII « dépenses d’ordre », article 3, € régnlarisation de recettes d’ordre », du budget local, exercice 1934. Le dit prélèvement sera remboursé à la Caisse de réserve dès la réalisation de la première tranche de l’emprunt de 44000000 que la colonie a été autorisée à contracter.
Métadonnées
Référence
n° 42/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
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