Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.
n° 56/453/1934
Texte intégral
une commission composée de MM. Ravailler, chef du service judiciaire, président ; Callard et Hano, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du budget local au cours de l’exercice 1933.
Métadonnées
Référence
n° 56/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat