Décision n° 55/453/1934 Commissions.
n° 55/453/1934
Texte intégral
la commission dont la composition est fixée par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1914 examinera la situation administrative de M. Bouvier, adjoint technique de 4e classe à titre provisoire, en vue de donner son avis sur l’admission éventuelle à titre définitif de l’intéressé dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 55/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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