Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art, 1er, — Par délégation spéciale, M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 6 août 1934 : a) À signer les passeports délivrées par l’Administration locale aux citovens, sujets et protégés français: b) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports, ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets francais: c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur. Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : Pour le Gouverneur et par délégation, lAdministrateur des colonies, chef du Cabinet (ici, son nom écrit lisiblement et, enfin, sa signature). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.