Arrêté n° 57/453/1934 Divers.
n° 57/453/1934
Texte intégral
le deuxième alinéa de l’article 32 de l’arrêté n° 360 du 30 mai 1934 a été rétabli dans son véritable sens, et en conséquence modifié comme suit : « À cet effet, le trésorier-payeur bénéficiera de la remise, etc… »
Métadonnées
Référence
n° 57/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
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