Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.

Art. 1er —Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs sont convoqués en vue de l’élection d’un membre du Comité colonial du combattant. Art. 2 —Les déclarations de candidature seront reçues par les soins du chef administratif du Comité pendant la période du 25 au 28 juillet 1934 inclus. Un récépissé de dépôt de candidature sera délivré à chaque candidat. Art. 3, —Dans les trois jours qui précéderont la date du 28 juillet 1934, les électeurs devront faire parvenir leur bulletin de vote à M. Guinebault (le délégué du Gouverneur), président du bureau de vote, conformément aux dispositions des articles 8 9 et 10 de l’arrêté du 11 avril 1932 susvisé. Art. 4 —Le dépouillement du serutin aura lieu le 28 juillet 1931 Le bureau de vote se réunira sur convocation de son Président. Art, 5–Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.