Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
n° 12-452-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 26 juin 1934, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 20 juin 1994;
Texte intégral
Art.1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juin 1934 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République, chargé de l’expédition des affaires courantes.RAVAILLER.
Métadonnées
Référence
n° 12-452-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Procureur de la République, chargé de l’expédition des affaires courantes.RAVAILLER.
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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