Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.
n° 14-452-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 30 juin 1934, complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement, inséré au Journal officiel de n République française du 1er juillet 1934;
Texte intégral
Art, 1er —Est promulgué à la Côte francçaise des Somalis le décret du 30 juin 1934 susvisé, complétant le décret du avril 194 sur les règles de cumul en matière de traitement. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République,chargé de l’expédition des affaires courantes,RAVAILLER,
Métadonnées
Référence
n° 14-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Procureur de la République,chargé de l’expédition des affaires courantes,RAVAILLER,
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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