Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.
n° 18-452-1934
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 2 juillet 1934, modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1903 relatif au traitement colonial du personnel militaire, inséré au Journal officiel de la République française du 4 juillet 1934 ;
Texte intégral
Art, 1. —Est promulgué à la Vote française des Somalis le décret du 2 juillet 1934 susvisé, modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1903 relatif au traitement colonial du personnel militaire. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République,chargé de l’expédition des affairescourantes,RAVAILLER.
Métadonnées
Référence
n° 18-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Procureur de la République,chargé de l’expédition des affairescourantes,RAVAILLER.
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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