Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.
n° 06-452-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté, inséré au Journal officiel de la République française du 13 juin 1934,
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1954, susvisé, rendant applicable aux colonies lex dispositions du décret du 2 avril 19534 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxilinire et d’une pension d’ancienneté. Art.2— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHPON BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 06-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHPON BAISSAC
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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