Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.
n° 05-452-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réelant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 8 juin 1934, portant classement de station thermale, inséré au Journal officiel de 1n République française du 14 juin 1934:
Texte intégral
Art. 1er— Est promulgué à la Cête française des Somalis le décret du 8 juin 1954 susvisé portant classement de station thermale. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
CHAPON BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 05-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON BAISSAC
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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