Décret n° 18-452-1934 Personnel colonial.
n° 18-452-1934
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Ravailler, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, a été chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, à compter du 9 juillet 1934, date du départ de M. Chapon Baissac, gouverneur des colonies, admis à faire valoir ses droits à la retraite, jusqu’à l’arrivée du gouverneur titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 18-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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