Décret n° 06-452-1934 Stations thermales

Art, 1er —La station thermale d’Aulus (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux peuvent être envoyés en traîtement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1S97, modifié par les décrets des T mai 1925, 14 août et 9 novembre 1926, 16 novembre 1929, 12 mars 1931, 26 mai 1932 et 6 février 1933. Art. 2.–La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3.—Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.