Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
n° 04-452-1934
Visas
Sur la proposition du Ministre des colonies, Vu les lois accordant des rappels d’ancienneté pour services militaires ; Vu le décret du 4 avril 1934 relatif aux règles applicables en matière de rappels d’ancienneté pour services militaires ; Vu le décret du 6 avril 1934 portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934,
Texte intégral
Art. 1er— Le décret du 4 avril 1934 susvisé, modifiant les dispositions relatives aux rappels d’ancienneté pour services militaires, est rendu applicable aux colonies. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exéention du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAvAL.
Métadonnées
Référence
n° 04-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAvAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.