Décision n° 66-452-1934 commissions
n° 66-452-1934
Texte intégral
La Commission de contrôle, prévue à l’article 3 dudit arrêté, a été comnosée comme sult : L’administrateur des colonies, commandant le cerele de Diibouti. président ; Le chef du Service des travaux publies ; le chef du Service des postes: le chef de la Station intercoloniale de T. S. F.; le chef de la Station locale de T. S, F.; le lieutenant de port ; l’officier, chef du bureau militaire, membres.
Métadonnées
Référence
n° 66-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
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