Décision n° 05-469-1935 affectations
n° 05-469-1935
Texte intégral
M – Roussel desinateur contractuel, est chargé, ceumulaiivement avec ses fonctions nctuelles, de celles de géomètre de ln conservation de ln propriété foncière, en remplacement de M. Arnaud, rentré en congé en France.
Métadonnées
Référence
n° 05-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
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JORD n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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