DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60-452-1934 suspension de solde.
n° 60-452-1934
Texte intégral
La peine de la suspension de solde pendant huit jours a été infligée à l’agent de 6° classe des douanes, Ahmed Moussa, pour s’être endormi à son poste de surveillance.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-452-193
Métadonnées
Référence
n° 60-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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