Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.
n° 38-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’nstruction ministérielle de novembre 1829 sur le service de l’alimentation dans les Corps de troupe aux coltontes
- Vuarrêté local du 1er janvier 12835 sur l’alimentation: Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du Service de l’intendance et position du colonel commandant superieur.
Texte intégral
Le tableau n° 3,fxant composit ion des rations de fourrage annnxé à l’arreté du 1er janvier 1935 est compléte ainsi qu’il suit:
— Le tableau n° 6, fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de fourrages, est complété ainsi qu’il suit :
— Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exceution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel .
SILVESTRE
Métadonnées
Référence
n° 38-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat