Arrêté n° 41-452-1934 Prélèvement
n° 41-452-1934
Texte intégral
Un prélèvement de 300.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Cuisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti. Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII « recettes d’ordre », et en dépenses au chapitre XVII« dépenses d’ordre », article 3 régularisation de recettes d’ordre » du budget local, exercice 1934. Le dit prélèvement sera remboursé à la Caisse de réserve dès la réalisation de la première tranche de l’emprunt de 44,000.000 defranes que la Colonie a été autorisée à contracter,
Métadonnées
Référence
n° 41-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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