ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour
n° 19-469-1935
Texte intégral
le sieur Panpadatos Démétri de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-469-1935-
Métadonnées
Référence
n° 19-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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