ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 64-452-1934 contribution
n° 64-452-1934
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif a été accordé à M. Jagjivan Sobhagchand, négociant à Djibouti,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-452-1934-
Métadonnées
Référence
n° 64-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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