Décision n° 35-452-1934 AFFECTATIONS
n° 35-452-1934
Texte intégral
M. Bouvier (Paul-Mareel), adjoint-technique du cadre général des travaux publics des colonies, a été chargé des fonctions de régisseur-comptable du Service des travaux publics, en remplacement de M. Roussel, à compter du 1er août 1934. La passation de service, qui sera effectuée en présence du chef de service des travaux publies, donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal, en quatre exemplaires, qui devra être revêtu de l’approbation du gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 35-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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