Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.
n° 181/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2005 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants : * Produits…………………………………. 43 120 000 FD* Charges…………………………………. 41 142 701 FD* Résultat net (excédent)……………. 1 977 299 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 181/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 mai 2007
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2007
Date du numéro
31 mai 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/2007
31 mai 2007
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