Décision n° 34-452-1934 Nomination
n° 34-452-1934
Texte intégral
L’indigène Aïeh Houssein Ali a été nommé commis auxiliaire stagiaire des douanes, à la solde mensuelle de deux cents francs, à compter du 1er juin 1934. Cet agoent sera astreint à un stage probatoire d’un an, au cours ou à l’expiration du quel il pourra être licensié, sans préavis ni indemnité, pour inaptitude professionnelle ou tout autre motif.
Métadonnées
Référence
n° 34-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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