Décision n° 79-452-1934 Divers
n° 79-452-1934
Texte intégral
M, Labussière, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, à été nommé membre non élu du Comité colonial des combattants, en remplacement de M, Hildenbrand, parti en congé. M. Labussière terminera le mandat de son prédécesseur,
Métadonnées
Référence
n° 79-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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