Décision n° 39-452-193 allocation
n° 39-452-193
Texte intégral
Il été accordé à la nommée Fatma Farah, veuve de l’ex-milicien Ahmed Fahieh, mle 44, une allocation, fois payée, de 600 francs, égale à trois mois de solde du de cujus. La dépense est imputable au chapitre 4, article 10, paragraphe 2, du budget de l’exercice 1934.
Métadonnées
Référence
n° 39-452-193
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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