Décision n° 33-452-1934 AFFECTATIONS

n° 33-452-1934

Texte intégral

M. l’adjudant d’infanterie coloniale hors endres Morel, n été chargé de l’expédition des affaires courantes du bureau militaire, pendant l’absence de M. le capitaine Fargues.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-452-193

Métadonnées

Référence

n° 33-452-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 juillet 1934

Numéro JO

n° 452 du 31/07/1934

Date du numéro

31 juillet 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 452 du 31/07/1934

31 juillet 1934

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