Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.
n° 34-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dénendancces. officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844rendue ammlicahble à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret dn 30 décembre 1212 sur le régine financier des colonies: Vu l’arrêté du 6 septembre 1920, ensemble les décret du 20 décembre 1920 réglementant l‘’énivration des indigènre: Vu l’arrêté du 24 décembre 19°9 modifiant le taux des laissez-passer délivrés aux indigénes émpigrants: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance au 18 Janivier 1950,
Texte intégral
Art, 1er — La taxe perçue à l’occasion de la délivrance des laissez-passer établis au nom des indigènes autorisés à se rendve en nave étrancers Himitronphes est fixé à (5) cinq franc. Cette taxe est perçue sous forme de timbrex mobiles apposés sur le laissez-passer par l’antorité qui délivre le laissez-passer et qui doit s’être préalablement munie des vienettes nécessaires.
Le présent arrêété sera enregistre publié et communiqué partout ou besoin sera
M. De COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 34-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. De COPPET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat