Décision n° 74-452-1934 Divers
n° 74-452-1934
Texte intégral
Le nommé Saïd Samatar, planton de 1°° classe après 8ans, étant arrivé à la limite de l’avancement dans son emploi depuis le 1er janvier 1982, bénéticiera des dispositions de l’article & de l’arrêté n° 352 du « novembre 1912. En application des dispositions du susdit avrêtée n° 332 du S novembre 1912, Saïd Samatar, qui totalise 36 années de bons et loyaux services daus l’administration locale, recevra une augmentation de solde de 35 franes par mois, qui viendront s’ajouter à ses émoluments atuels à compter du 1er juillet 1934.
Métadonnées
Référence
n° 74-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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