Décision n° 26-452-1934 AFFECTATIONS
n° 26-452-1934
Texte intégral
M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, devient, pour compter du 9 juillet 1934, chef p. à. du service judiciaire, en remplacement momentané de M, Ra vailler, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 26-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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