Arrêté n° 3-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 octobre 1935 portant modification au décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
• Vul’arrété du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
• Vule décret du 12 octobre 1935, portant modification au décret du 2 février 1933 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Pranénis èt des étrangers à la Côte française des Somalis: inséré au Journal officiel de la République française du 17 octobre 1935 ;