Décision n° 23-452-1934 Nomination
n° 23-452-1934
Texte intégral
M. Bodin (Gérard-Jenn-Bap tiste), vérificateur hors classe, a été nommé chef du service des douanes de la Côte francaise des Somalis, M. Bodin aura droit, en cette qualité, au logement en nature prévu par l’arrêté du 9 mai 1953. La titularisation de M. Bodin prendra effet à compter du 24 janvier 1934, date de l’expiration du congé régulier de M, Hugonnier.
Métadonnées
Référence
n° 23-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat