DécisionGénéralecolonial
Décision n° 68-452-1934 commissions
n° 68-452-1934
Texte intégral
Me. Bernard-Cothier, avocat défenseur à Djibouti, à été autorisé à s’absenter de la colonie, du 14 Juillet au 1er octobre 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-452-193
Métadonnées
Référence
n° 68-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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