DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-452-1934 Libération
n° 58-452-1934
Texte intégral
Le milicien Kassem Saïd, n° m’° 188, à été libéré sur sa demande pour fin de contrat, à compter du 1er juillet 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-452-193
Métadonnées
Référence
n° 58-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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