Décision n° 40-452-1934 Secours
n° 40-452-1934
Texte intégral
Un secours de 720 francs l’an, payable par trimestre échu, valable pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 1934, à été accordé à la nommée Saïdah Bint Mohamed El Baze, veuve de l’ex-interprète du gouvernement Sayed Ali. La dépense est imputable au chapitre 13, article 1er, praragraphe 2, du bmdget local.
Métadonnées
Référence
n° 40-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
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