Arrêté n° 24-425-1932 Secours
n° 24-425-1932
Texte intégral
Le secours annuel accordé précédemment à la nommée Boko Warsama, veuve de l’ex-sergent de la police, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant pour 1932 est fixé à 240 francs, sera versé à l’intéressée, par quart à la fin de chaque trimestee.
Métadonnées
Référence
n° 24-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1932
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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