Arrêté n° 49-468-1935 fixant le prix de rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade

n° 49-468-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vula convention du 20 juin 1955 relative au service d’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti
Vul’arrêté du 31 décembre 1924, fixant le prix de la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rude
Vul’arrêté du 17 septembre 1935 fixant, à compter du 1er septembre 1935, les tarifs maxima pour la vente de l’eau en ville de Djibouti ; Attendu qu’il e st nécessaire de déterminer les prix maxima auxquels l’eau achetée en ville pourra être rétrocédée et livrée aux navires sur rade

Texte intégral

Art. 1er

— A compter du 1er septembre 1935, les prix maxima de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires et livrée aux bord de ces navires sont fixés comme suit : — pour les navires de guerre français, à 9 francs le mètre cubes ; — pour tous les autres navires, à 14 francs le mètre cube.

Art. 2

L’arrêté du 31 décembre 1924 est et demeure rapporté.

Art. 3

— Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-49-468-1935-