DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-425-1932 Congés.
n° 37-425-1932
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est acordé à M.Cantau chef de bureau hors classe des ecretairets généraux des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-425-193
Métadonnées
Référence
n° 37-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1932
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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