DécisionGénéralecolonial
Décision n° 33-425-1932 Congés.
n° 33-425-1932
Texte intégral
Un congé de contrat de sIx mois. à solde entière de présence, à passer en France, est accordé à Mlle Furioux infirmiere-majorcontractuelle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-425-193
Métadonnées
Référence
n° 33-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1932
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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