Arrêté n° 19-451-1934 promulguant dans la colonie le décret du 7 juin 1934 rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934.
n° 19-451-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 7 juin 1934, rendant applicables aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934 inséré au Journal officiel de la République francaise du 10 juin 1934,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 juin 19:34 susvisé, rendant applicables aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Charon-Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 19-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Signé par
Charon-Baissac,
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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