Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.
n° 13-451-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise dés Somalis, offitier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnatice organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à li colonie par décret dt 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés ot les conditions dans lesoqtielles ces 1ois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 18 mai 1934, modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et résidents surSriours, inséré au Journal officiel de la République francaise du 30 mai 1934.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 18 mai 1934 susvisé, modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922, relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et résidents supérieurs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou bessoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Charon-BaIssAC,
Métadonnées
Référence
n° 13-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Signé par
Charon-BaIssAC,
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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