Arrêté n° 5-451-1934 promulguant dans La colonie l’arrêté du 10 mai 1934, fixant le nombre des spécialistes indigènes des fornouions aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet dé mécanicien indigène pour 1934.
n° 5-451-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu l’arrêté du 15 mai 1924, fixant le nombre des spécialistes indigènes des formations aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet de mécanicien indigène pour 1924, inséré au Journal cfficicl de la République française du 18 mai 1934,
Texte intégral
Art,1er. —Est promulgué à la Côte francaise desSomalis l’arrêté du 15 mai 1931 susvisé, fixant le nombre des spécialistes indigènes des formations aérien nes coloniales qui pourront être pourvus du brevet de mécanicien indigène pour 19354. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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