Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.
n° 11-451-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie nar décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 17 mai 1954, fixant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite, inséré au Journal officiel de la République francaise du 18 mai 1934,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mai 1931 susvisé, fixant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du Ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
Crarox-Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 11-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Signé par
Crarox-Baissac,
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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